Le conseil citoyen
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Changements sur "Réfléchir au stationnement des véhicules professionnels avec des vignettes professionnelles et la taille des places adaptées"
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Titre (Français)
- +Réfléchir au stationnement des véhicules professionnels avec des vignettes professionnelles et la taille des places adaptée
Description (Français)
- +<p><strong>Réponse du Conseil municipal:</strong></p><p>Il convient de vérifier la compatibilité de cette proposition avec le code de la route. La législation prévoit seulement des dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite.</p>
Date de début
- +2020-02-13
Secteur
- +Direction Générale
Auteur de la version
Version créée le
07/04/2020 12:29
