Le conseil citoyen
Retrouvez ici les propositions pour Rillieux-la-Pape !
Réfléchir au stationnement des véhicules professionnels avec des vignettes professionnelles et la taille des places adaptées
Réponse du Conseil municipal:
Il convient de vérifier la compatibilité de cette proposition avec le code de la route. La législation prévoit seulement des dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite.
Numéro de version 2
(sur 2)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
30/04/2020 16:03
Référence : RLP-RESU-2020-04-1057
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