Le conseil citoyen
Retrouvez ici les propositions pour Rillieux-la-Pape !
Surtaxer les dépôts sauvages et informer de la contravention dans le journal
Réponse du Conseil municipal :
La verbalisation des dépôts sauvages est déjà effective et se pratique régulièrement. Il est toutefois souvent impossible de déterminer qui est concrètement responsable du dépôt.
Plus de communication dans la presse sur les contraventions va être faire l'objet d'une discussion avec les médias locaux.
Numéro de version 4
(sur 4)
Dernière édition par
Dernière mise à jour à
10/04/2020 07:41
Référence : RLP-RESU-2020-03-552
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