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Changements sur "Établir une charte d'utilisation pour le futur jardin partagé Montée Castellane avec attribution des parcelles pour 10 ans maximum"
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Titre (Français)
- +Établir une charte d'utilisation pour le futur jardin partagé Montée Castellane avec attribution des parcelles pour 10 ans maximum
Description (Français)
- +<p><strong>Réponse du Conseil municipal :</strong></p><p>Il s’agit en réalité d’élaborer un règlement intérieur. Il sera rédigé dès lors que sera connue la date prévisionnelle d’ouverture de l’équipement et pourra tenir compte de ces critères.</p>
Date de début
- +2017-11-16
Auteur de la version
Version créée le
27/03/2020 13:48
