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Changements sur "Mettre en ligne sur le site internet de la ville l'ordre du jour du conseil municipal au moins une semaine avant celui-ci"
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Titre (Français)
- +Mettre en ligne sur le site internet de la ville l'ordre du jour du conseil municipal au moins une semaine avant celui-ci
Description (Français)
- +<p><strong>Réponse du Conseil municipal :</strong></p><p>L'ordre du jour est mis en ligne dès que possible en respectant les délais légaux de transmission de l'ODJ et ODJ complémentaire.</p>
Date de début
- +2017-03-30
Auteur de la version
Version créée le
24/03/2020 14:01
